Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 54.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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