Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, rattachant à la 16e division la gendarmerie du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François Martin Poultier d'Elmotte. Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, rattachant à la 16e division la gendarmerie du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le