Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy qui réclament contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy qui réclament contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 273.