Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dénonce l’adresse tendancieuse des citoyens Gouvernet et Génisset, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 106.