Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret présenté par Bar, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret présenté par Bar, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 386.