50. Décret prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses (Rapporteur : Cambon)
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Référence bibliographique
50. Décret prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 413.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
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