50. Décret prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses (Rapporteur : Cambon)
Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Infos
Référence bibliographique
50. Décret prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 413.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
