Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui se plaint de la non-application de la loi du maximum, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui se plaint de la non-application de la loi du maximum, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 210.