48. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Infos
Référence bibliographique
48. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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