Discours de la députation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans qui demandent à obtenir une prorogation de délai pour la remise de leurs titres à cause de l'apposition des scellés, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
296
Dernière page
296
Type
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le