37. Décret relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d’Espagne, tendant à recevoir, pour lui et son pupille Pierre-Siphorin Baille, des débiteurs de Baille et Compagnie, négociants à Madrid, les sommes et marchandises par eux dues. (Rapporteur : Ramel)

37. Décret relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d’Espagne, tendant à recevoir, pour lui et son pupille Pierre-Siphorin Baille, des débiteurs de Baille et Compagnie, négociants à Madrid, les sommes et marchandises par eux dues. (Rapporteur : Ramel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 265.