37. Décret relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d’Espagne, tendant à recevoir, pour lui et son pupille Pierre-Siphorin Baille, des débiteurs de Baille et Compagnie, négociants à Madrid, les sommes et marchandises par eux dues. (Rapporteur : Ramel)
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
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Référence bibliographique
37. Décret relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d’Espagne, tendant à recevoir, pour lui et son pupille Pierre-Siphorin Baille, des débiteurs de Baille et Compagnie, négociants à Madrid, les sommes et marchandises par eux dues. (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 265.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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