Renvoi au comité de division de l'adresse du conseil-général et de la société populaire de Veauville qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal et demandent que soit confirmé le décret établissant le chef-lieu de district à Yvetot, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Type
Renvoi aux comités
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