Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
438
Dernière page
438
Type
Décret
Modifié le