Nomination, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, des citoyens Boisson et Garnot en tant que représentants du peuple par la province du Nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le