Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 222.