49. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny. (Rapporteur : anonyme)
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Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Infos
Référence bibliographique
49. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny. (Rapporteur : anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 326.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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