Table des matières
Adresse du comité de surveillance de la Montagne de la commune d'Amiens (Somme) qui félicitent la Convention sur le décret relatif aux infâmes Anglais et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse du comité de surveillance de la Montagne de la commune d'Amiens (Somme) qui félicitent la Convention sur le décret relatif aux infâmes Anglais et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Adresse de la société populaire d'Itteville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal et témoigne son indignation sur l'attentat dirigé contre Robespierre et Collot-d'Herbois, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire d'Itteville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal et témoigne son indignation sur l'attentat dirigé contre Robespierre et Collot-d'Herbois, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe), lue par un des secrétaires, qui félicitent la Convention sur ses travaux et se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-429
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe), lue par un des secrétaires, qui félicitent la Convention sur ses travaux et se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-429
Motion de Thureau demandant la mention honorable de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe) qui se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.429
Motion de Thureau demandant la mention honorable de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe) qui se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.429
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.431-432
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.431-432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Quintz, brigadier au 1er régiment de dragons, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Quintz, brigadier au 1er régiment de dragons, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Belin ,veuve Collot, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Belin ,veuve Collot, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.434
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.434
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au concours pour les ouvrages élémentaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.434-435
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au concours pour les ouvrages élémentaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.434-435
Décret, présenté pat Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, nommant le jury chargé d’examiner et de juger les livres élémentaires mis au concours, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.435
Décret, présenté pat Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, nommant le jury chargé d’examiner et de juger les livres élémentaires mis au concours, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.435
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.438
Levée de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Levée de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Renvoi aux comités d'agriculture et d'instruction publique du mémoire écrit par le citoyen Wattemart sur la plantation, la culture et la récolte du houblon, en annexe de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi aux comités d'agriculture et d'instruction publique du mémoire écrit par le citoyen Wattemart sur la plantation, la culture et la récolte du houblon, en annexe de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 418-441.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
418
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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