60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette)
Table des matières
Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.79-80
Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.79-80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Infos
Référence bibliographique
60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 79-80.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
