60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette)
60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette)