Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au citoyen Grignet le moulin Dugai, commune de Baulne (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au citoyen Grignet le moulin Dugai, commune de Baulne (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 413.