44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)
44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)