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44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)

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Référence bibliographique
44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
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