44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Infos
Référence bibliographique
44. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 431.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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