30. Décret destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Infos
Référence bibliographique
30. Décret destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 386.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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