Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)