ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

131 sur 574 • Page 133
Infos
Référence bibliographique
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin. Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 133-134.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le