Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Type
Renvoi aux comités
Modifié le