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Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le