Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)