13. Société populaire de La Motte. Félicite la Convention. Demande des bâtiments pour les services publics
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Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Infos
Référence bibliographique
13. Société populaire de La Motte. Félicite la Convention. Demande des bâtiments pour les services publics.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 424.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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