Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Hoffmann et renvoi de toutes les pièces de l'affaire aux comités de sûreté générale, d'agriculture et des finances pour y statuer, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Hoffmann et renvoi de toutes les pièces de l'affaire aux comités de sûreté générale, d'agriculture et des finances pour y statuer, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 460-461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
460
Dernière page
461
Typologie documentaire
Décret
Modifié le