56. Ajournement d’un projet de décret sur la responsabilité de l’administration du département de Paris, relativement aux titres de rentes viagères sous scellés (Rapporteur : Barère)
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Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.347
Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.347
Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Infos
Référence bibliographique
56. Ajournement d’un projet de décret sur la responsabilité de l’administration du département de Paris, relativement aux titres de rentes viagères sous scellés (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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