56. Ajournement d’un projet de décret sur la responsabilité de l’administration du département de Paris, relativement aux titres de rentes viagères sous scellés (Rapporteur : Barère)
56. Ajournement d’un projet de décret sur la responsabilité de l’administration du département de Paris, relativement aux titres de rentes viagères sous scellés (Rapporteur : Barère)