Table des matières
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Adresse du citoyen Beaupuis,de la 5e compagnie du 4e bataillon des volontaires nationaux à Péronne (Somme), qui fait part de l’indignation de sa compagnie en apprenant l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Adresse du citoyen Beaupuis,de la 5e compagnie du 4e bataillon des volontaires nationaux à Péronne (Somme), qui fait part de l’indignation de sa compagnie en apprenant l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Résumé de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire du canton de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145
Résumé de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire du canton de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145
Résumé de l'adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Collobrières (Var) qui rappellent les preuves de civisme données à la Convention et se plaignent d’avoir été oubliés dans le bulletin de correspondance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Résumé de l'adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Collobrières (Var) qui rappellent les preuves de civisme données à la Convention et se plaignent d’avoir été oubliés dans le bulletin de correspondance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.145-146
Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.145-146
Décret, présenté par Lacoste, accordant la liberté aux citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Lacoste, accordant la liberté aux citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)pp.146-148
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)pp.146-148
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.148-149
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]p.149
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]p.149
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.149-150
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.149-150
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.150-151
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.150-151
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.151
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.151-152
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.151-152
Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.152-153
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.152-153
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, concernant la conservation des monuments d'arts confiés à la surveillance du Conservatoire établi par la Convention, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.153-154
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, concernant la conservation des monuments d'arts confiés à la surveillance du Conservatoire établi par la Convention, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.153-154
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à la restauration des tableaux et monuments du Muséum national, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à la restauration des tableaux et monuments du Muséum national, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.154
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 136-159.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
136
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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