Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 218.