Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le