Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par le comité de surveillance de Belvez (Dordogne) relatif aux sommes et taxes forcées perçues ainsi que des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par le comité de surveillance de Belvez (Dordogne) relatif aux sommes et taxes forcées perçues ainsi que des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 117-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le