Renvoi à la commission du mouvement des armées de la pétition des gendarmes de la 35e division, convertie en motion par un membre, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Renvoi à la commission du mouvement des armées de la pétition des gendarmes de la 35e division, convertie en motion par un membre, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)