58. Décret renvoyant la pétition du citoyen Hoffmann, entrepreneur de manufacture de garance, tendant à obtenir une indemnité et une avance (Rapporteur : Millard)
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Référence bibliographique
58. Décret renvoyant la pétition du citoyen Hoffmann, entrepreneur de manufacture de garance, tendant à obtenir une indemnité et une avance (Rapporteur : Millard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 455-461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
455
Dernière page
461
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