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Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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