Table des matières
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse des administrateurs du district de Cadillac (Bec-d'Ambès) qui annoncent la nomination des commissaires pour mettre en exécution le décret assurant le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse des administrateurs du district de Cadillac (Bec-d'Ambès) qui annoncent la nomination des commissaires pour mettre en exécution le décret assurant le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Borie, en mission dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.121
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Borie, en mission dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.121
Demande de congé du représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Demande de congés]p.121
Demande de congé du représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Demande de congés]p.121
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maujean la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maujean la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, femme Cheron, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, femme Cheron, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dhun, père et fils, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dhun, père et fils, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.123
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.123
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Granville qui sollicitent l’indemnisation des citoyens dont les propriétés ont été incendiées lors de combats avec les Vendéens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.126-127
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Granville qui sollicitent l’indemnisation des citoyens dont les propriétés ont été incendiées lors de combats avec les Vendéens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.126-127
Renvoi au comité de salut public du rapport et des motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Renvoi au comité de salut public du rapport et des motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Rapport et motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.129
Rapport et motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.129
60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)pp.131-134
60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)pp.131-134
Rapport du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, sur l'assassinat de Vincent Malignon, martyr de la liberté, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]pp.131-133
Rapport du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, sur l'assassinat de Vincent Malignon, martyr de la liberté, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]pp.131-133
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, et une pension à ses ayants-droit, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, et une pension à ses ayants-droit, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.133
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.134
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.134
Infos
Référence bibliographique
Séance du 5 messidor an II (23 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 114-135.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
114
Dernière page
135
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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