1. Société populaire de Valence (Drôme). Expulsion de son sein d’un fils indigne. Demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur du père d’un émigré
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Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Infos
Référence bibliographique
1. Société populaire de Valence (Drôme). Expulsion de son sein d’un fils indigne. Demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur du père d’un émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 136-137.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
