Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)