55. Décret ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République (Rapporteur : Cambon)
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Référence bibliographique
55. Décret ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 437-438.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
437
Dernière page
438
Modifié le