55. Décret ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République (Rapporteur : Cambon)
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Infos
Référence bibliographique
55. Décret ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 437-438.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
437
Dernière page
438
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
