Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]pp.464-465
