Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 174.