Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre qui condamne à mort cinq citoyens, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre qui condamne à mort cinq citoyens, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)