47. Décret modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Infos
Référence bibliographique
47. Décret modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
