47. Décret modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
47. Décret modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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50
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