29. Décret relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire (Rapporteur : Mallarmé)
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Référence bibliographique
29. Décret relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 385-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
385
Dernière page
386
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