Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le