Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 87.