59. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (créanciers de Commune-Affranchie et de Port-la-Montagne ; sur 10 réclamations, non-lieu à délibérer sur 9, ordre du jour sur une) (Rapporteur : Lacombe)
Table des matières
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
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Référence bibliographique
59. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (créanciers de Commune-Affranchie et de Port-la-Montagne ; sur 10 réclamations, non-lieu à délibérer sur 9, ordre du jour sur une) (Rapporteur : Lacombe).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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