59. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (créanciers de Commune-Affranchie et de Port-la-Montagne ; sur 10 réclamations, non-lieu à délibérer sur 9, ordre du jour sur une) (Rapporteur : Lacombe)

59. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (créanciers de Commune-Affranchie et de Port-la-Montagne ; sur 10 réclamations, non-lieu à délibérer sur 9, ordre du jour sur une) (Rapporteur : Lacombe). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 175.