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- Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les prêtres fanatiques et les familles d'émigrés, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)