40. Décret rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides. (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
40. Décret rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides. (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
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