57. Représentant Bézard. Donne lecture d’un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux. Projet renvoyé
Table des matières
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Discussion]p.28
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Discussion]p.28
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.28
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.28
Infos
Référence bibliographique
57. Représentant Bézard. Donne lecture d’un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux. Projet renvoyé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 28.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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