37. Décret accordant un secours au citoyen Rabeux, de Pertay, acquitté. (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
37. Décret accordant un secours au citoyen Rabeux, de Pertay, acquitté. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
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