28. Décret accordant un secours aux citoyens Sonnet et Henry, hussards au 8e régiment acquittés (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Infos
Référence bibliographique
28. Décret accordant un secours aux citoyens Sonnet et Henry, hussards au 8e régiment acquittés (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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