Renvoi au comité de division de l'adresse du district d'Argentan qui joint la demande du canton de Bazoches de rester rattaché au département de l'Orne, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de l'adresse du district d'Argentan qui joint la demande du canton de Bazoches de rester rattaché au département de l'Orne, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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