Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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